En vigueur au 1er janvier 2026
THORTANK (ci-après "le Prestataire") est une agence digitale proposant des prestations de stratégie marketing, développement web, référencement naturel et payant, identité visuelle et conseil digital. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre THORTANK et ses clients professionnels et particuliers.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis vaut bon de commande. Les audits listés sur le site peuvent être commandés directement par email ou formulaire de contact, sans devis préalable, au prix indiqué.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au taux légal en vigueur sera ajoutée. Les prix des audits sont fixes. Les tarifs des autres prestations sont définis dans le devis personnalisé.
Pour les projets conséquents : 50% à la commande, 50% à la livraison. Pour les audits et petites prestations : paiement intégral à la commande. Les abonnements sont facturés mensuellement, au début de chaque période. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception du bon de commande accompagné du paiement de l'acompte. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (fourniture tardive d'éléments, validations, etc.).
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus, à désigner un interlocuteur unique pour les validations, et à répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable. Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais et une révision tarifaire.
Les créations livrées (identité visuelle, code source, contenus) deviennent la propriété du client après règlement intégral de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
THORTANK s'engage à traiter comme confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité est valable pendant la durée de la prestation et 3 ans après son terme.
THORTANK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxe de la prestation en cause. Les résultats SEO, taux de conversion et indicateurs de performance ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle.
Pour les abonnements : résiliation possible avec un préavis de 30 jours par email recommandé. L'acompte versé n'est pas remboursable en cas de résiliation à l'initiative du client. En cas de manquement grave du Prestataire, le client peut résilier le contrat avec remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du siège social du Prestataire.
— Cadre contractuel
Dernière mise à jour : mai 2026 · Applicable aux clients professionnels (B2B)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Définitions :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Thortank fournit au Client ses prestations de services digitaux : conseil stratégique, audit, référencement (SEO/LLMO), publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads), création et maintenance de sites web, identité visuelle, production de contenu, accompagnement mensuel, formation et toute prestation connexe.
Toute commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions générales d'achat notamment), sauf accord écrit dérogatoire signé par Thortank.
Le Client reconnaît être un professionnel agissant dans le cadre de son activité économique. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne lui est pas applicable (article L.221-3 du Code de la consommation, sous réserve des conditions d'éligibilité).
Les prestations Thortank constituent, sauf mention contraire expresse au Devis, des obligations de moyens et non de résultat. Thortank s'engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence raisonnables, conformément aux usages de la profession.
Aucune garantie de positionnement (SEO), de volume de trafic, de taux de conversion ou de retour sur investissement n'est due, ces résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes des moteurs, concurrence, marché, qualité de l'offre du Client, etc.).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (« Bon pour accord » + date + cachet et/ou signature).
Toute modification du périmètre demandée en cours de mission fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire, accepté par les Parties avant exécution.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Thortank n'est pas assujettie à la TVA pour les co-éditeurs relevant du régime micro-entrepreneur (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures).
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis sera facturée au tarif horaire en vigueur ou selon un devis complémentaire. Les frais externes (achats média, licences, polices, banques d'images, hébergement, noms de domaine) sont refacturés au Client au prix coûtant, sauf mention contraire.
Sauf stipulation contraire au Devis, les modalités sont les suivantes :
Paiement par virement bancaire à 30 jours date de facture, sauf stipulation contraire.
Retard de paiement. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit, sans formalité ni mise en demeure préalable, intérêt au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire sera due si les frais réels dépassent ce forfait, sur justificatifs.
Thortank se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute prestation en cas de défaut de paiement, sans préjudice de tout autre recours.
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif et démarrent à compter de la réception, par Thortank, de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution (briefing, accès, contenus, validations, etc.) et du paiement de l'acompte.
Tout retard imputable au Client (validations tardives, fourniture incomplète d'éléments, modifications hors périmètre) entraîne un décalage corrélatif des délais, sans engagement de la responsabilité de Thortank.
Le Client s'engage à :
Thortank s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux, soin et conformément aux règles de l'art. Thortank garantit que les livrables sont conformes aux spécifications convenues au Devis, sous réserve des validations intermédiaires du Client.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables originaux créés par Thortank dans le cadre de la mission (création graphique, code source spécifique, contenu rédigé sur mesure, etc.) sont cédés au Client à compter du paiement intégral du prix, pour la durée légale de protection, pour le monde entier et pour les modes d'exploitation prévus au Devis.
Avant paiement intégral, les livrables restent la propriété exclusive de Thortank. Toute utilisation par le Client avant paiement complet est constitutive de contrefaçon.
Sont expressément exclus de la cession :
Le Client garantit Thortank contre toute revendication de tiers relative aux éléments qu'il a lui-même fournis.
Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangés au cours de la mission, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans à compter de son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou divulguées légalement.
Thortank est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites suivantes :
Information importante : Thortank ne dispose pas, à ce jour, d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Le Client en est informé et accepte expressément ce point en signant le devis.
Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (email) toute réserve quant à la conformité du livrable aux spécifications convenues. Passé ce délai sans réserve, la prestation est réputée acceptée.
En cas de non-conformité avérée, Thortank procède aux corrections nécessaires dans un délai raisonnable, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Les demandes d'évolution ou d'amélioration hors périmètre initial font l'objet d'un devis complémentaire.
Résiliation pour faute. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, non régularisé dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Résiliation pour convenance des prestations récurrentes. Les abonnements et accompagnements mensuels peuvent être résiliés par chaque Partie moyennant un préavis écrit de 30 jours avant la fin de la période en cours.
En cas de résiliation, les prestations engagées et le temps passé jusqu'à la date de résiliation effective restent dus au prorata. Les acomptes versés restent acquis à Thortank au titre de l'indemnisation du travail accompli.
La responsabilité de Thortank ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, grève générale, panne d'infrastructure tierce, cyberattaque, décision administrative imprévisible). Les délais d'exécution sont alors prorogés de la durée de l'empêchement.
Thortank se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de l'exécution des prestations à des partenaires de confiance, dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données. Thortank reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations.
Sauf demande contraire écrite du Client, Thortank est autorisée à mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales (site web, propositions commerciales, supports de communication, réseaux sociaux), ainsi qu'à présenter publiquement les livrables réalisés à titre de portfolio.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Lorsque Thortank traite, dans le cadre des prestations, des données personnelles pour le compte du Client, les Parties concluent un avenant de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Indépendance des clauses. La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV ne saurait affecter la validité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.
Tolérance. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.
Modification des CGV. Thortank se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute commande est celle en vigueur à la date de signature du Devis.
Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les 60 jours d'une réclamation écrite, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.